Bernadette Picarat

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De: Picarat (Bernadette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000231722(source JORF)
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000232114(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
date_debut="1993-07-23"
JORFTEXT000000217400(source JORF)
détachement
27 Mai 200027/05/2000
De: Bernadette Picarat
administratrice civile, sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000577355(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Bernadette Picarat
administratrice civile, sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000760487(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199902/05/1999
De: Bernadette Picarat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000760487(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199902/05/1999
De: Bernadette Picarat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000760487(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199902/05/1999
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000756139(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199809/09/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directrice des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000388840(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000183235(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000743828(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169478(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190033(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Picarat (Bernadette)
sous-directeur au ministère; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Picarat (Bernadette)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000164264(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bernadette Picarat
administrateur civil hors classe
Objet:
pour tous actes et décisions relevant de ses attributions
JORFTEXT000000163043(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Picarat (Bernadette)
secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Picarat (Bernadette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bernadette Picarat
administrateur civil
Objet:
pour tous actes et décisions relevant de ses attributions
JORFTEXT000000711410(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199221/10/1992
De: Bernadette Picarat
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990

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